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Lorsqu’une ambulance prévue au déploiement n’est pas mise en service, l’heure perdue ne disparaît pas simplement dans le système.

Elle est comptabilisée. Et elle n’est pas rémunérée.

Santé Québec a confirmé à La Dernière Ambulance que les entreprises ambulancières doivent rendre compte périodiquement des heures de service qu’elles étaient autorisées à fournir et de celles qu’elles ont effectivement livrées.

« Les entreprises ambulancières doivent produire une reddition de comptes périodique détaillée comprenant notamment les heures de service autorisées, les heures effectivement livrées ainsi que les renseignements financiers prévus au contrat », a indiqué Santé Québec à LDA.

Ces informations font également l’objet de vérifications administratives et peuvent être soumises à des audits.

Une heure non livrée n’est pas rémunérée

LDA avait demandé à Santé Québec ce qui arrive lorsqu’une entreprise ambulancière ne fournit pas une ressource ou un quart de travail prévu à son contrat.

La réponse est claire.

« Lorsque des heures de service prévues ne sont pas fournies, les contreparties financières associées à ces heures ne sont pas versées. »

Le Contrat de services ambulanciers 2023–2026, actuellement en vigueur, distingue les heures de service autorisées, les heures livrées et les heures non livrées.

Les heures non livrées correspondent à la différence entre les heures autorisées et celles effectivement fournies.

Le contrat prévoit également des pénalités dans certaines circonstances lorsque la proportion d’heures non livrées dépasse les seuils prévus.

Toutes les indisponibilités ne constituent toutefois pas une rupture de service. Une ambulance déjà engagée sur une intervention, par exemple, n’est pas considérée comme une ressource dont les heures n’ont pas été livrées. Certaines activités nécessaires à la prestation sécuritaire des soins sont également exclues.

Santé Québec peut mesurer le service qui n’a pas été livré

C’est toutefois un autre élément de la réponse qui retient particulièrement l’attention.

Les entreprises ne signalent pas seulement leurs heures non livrées lorsqu’un problème survient. Elles doivent produire une reddition de comptes périodique permettant de comparer le service autorisé au service réellement fourni.

Le contrat prévoit notamment une facturation détaillée permettant de comptabiliser les heures autorisées, les heures livrées et les heures non livrées.

Il existe donc une trace administrative permettant de mesurer l’écart entre la capacité ambulancière prévue et celle qui a effectivement été mise en service.

Cette donnée prend une importance particulière alors que LDA documente régulièrement des ruptures de service dans différentes régions du Québec, notamment lorsqu’un véhicule prévu au déploiement ne peut être mis en service faute de personnel.

LDA demande les données

À la suite de la réponse de Santé Québec, LDA a demandé à obtenir les données relatives aux heures autorisées et effectivement livrées depuis le 1er avril 2025.

La Direction des communications de Santé Québec nous a invités à présenter une demande formelle d’accès à l’information.

Cette demande a été déposée le 2 octobre.

Elle vise notamment les heures autorisées, les heures livrées et les heures non livrées selon le niveau de détail dans lequel Santé Québec les détient, ainsi que les éventuels ajustements financiers associés lorsqu’ils figurent dans les mêmes fichiers.

Ces données pourraient permettre de répondre à une question qui dépasse largement chaque rupture de service prise isolément :

Combien d’heures de service ambulancier prévues au Québec ne sont effectivement jamais mises sur la route?

Ambulance service disruptions: Santé Québec has the numbers

05-10-2026

When an ambulance scheduled for deployment doesn't make it onto the road, those lost service hours don't simply disappear into the system.

They're counted. And they're not paid for.

Santé Québec has confirmed to The Last Ambulance that ambulance companies are required to periodically report both the service hours they were authorized to provide and the hours they actually delivered.

“Ambulance companies are required to provide detailed periodic reporting that includes, among other things, authorized service hours, hours actually delivered and the financial information required under the contract,” Santé Québec told TLA.

That information is also subject to administrative verification and may be audited.

No service, no payment for those hours

TLA asked Santé Québec what happens when an ambulance company fails to provide a resource or shift required under its contract.

The answer was clear.

“When scheduled service hours are not provided, the financial compensation associated with those hours is not paid.”

The current 2023–2026 Ambulance Services Contract distinguishes between authorized service hours, delivered hours and undelivered hours.

Undelivered hours are the difference between the hours authorized and those actually provided.

The contract also provides for financial penalties in certain circumstances when the proportion of undelivered hours exceeds specified thresholds.

Not every ambulance that is unavailable, however, constitutes a service disruption. An ambulance already committed to a call, for example, isn't considered to have failed to deliver its service hours. Certain activities necessary for the safe delivery of care are also excluded.

Santé Québec can measure the service that wasn't delivered

But another part of Santé Québec's response may prove even more significant.

Ambulance companies don't simply report individual service disruptions as they happen. They are required to provide periodic accountability reporting that allows authorized service to be compared with the service actually delivered.

The contract also provides for detailed billing that accounts for authorized, delivered and undelivered hours.

That means there is an administrative record capable of measuring the gap between the ambulance capacity that was supposed to be available and the capacity that actually made it into service.

That matters as TLA continues to document ambulance service disruptions in different regions of Québec, including cases where scheduled vehicles cannot be placed into service because of staffing shortages.

TLA has asked for the data

Following Santé Québec's response, TLA asked for the data showing authorized and actually delivered ambulance service hours since April 1, 2025.

Santé Québec's communications department directed us to make a formal access-to-information request.

That request was filed October 2.

It seeks authorized, delivered and undelivered service hours at the level of detail in which Santé Québec holds the information, as well as any associated financial adjustments contained in the same records.

Those records could allow us to answer a question much bigger than any individual service disruption:

How many scheduled ambulance service hours in Québec never actually make it onto the road?