#Nuir
J'ai pensé que vous pourriez trouver cette chronologie intéressante.
Le 6 juillet 2023, le Cabinet du ministre de la Santé a publié un communiqué annonçant "Québec a conclu une entente avec les entreprises ambulancières"
Le communiqué soulignait que les entreprises ambulancières «devront prévoir des mesures de transparence, de performance et d'imputabilité des entreprises».
Le 11 juillet à 14H14, j'ai envoyé un courriel au MSSS Médias demandant une copie du nouveau contrat entre les entreprises ambulancières et le MSSS (celui mentionné dans le communiqué du 6 juillet).
Le 11 juillet à 15H15, j'ai reçu une réponse m'avisant que je devais procéder à une demande via Accès à l'information pour "que votre demande puisse être analysée".
Le 11 juillet à 15H33, j'ai fait une demande via Accès à l'information pour recevoir une copie du nouveau contrat. Je me suis identifié comme journaliste à la fois pour The Rover et La Dernière Ambulance. Je suis également membre de la FPQJ et La Dernière Ambulance est inscrite au répertoire des médias de la FPQJ.
Le 12 juillet à 08H28, j'ai reçu une réponse du Responsable accès m'avisant "Conformément à l'article 49 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1, ci -après « loi », nous devons donner suite à votre demande dans un délai de 20 jours suivant la date de réception de votre demande du 2023-07-12. Ainsi, nous pourrions traiter votre demande avant le 2023-08-01.
"Le 1er août à 08H53, j'ai reçu l'avis suivant du Responsable accès : "Nous donnons suite à votre demande d'accès à des documents portant le numéro 22-23.149 reçue le 12 juillet 2023.
"Conformément à l'article 47 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ c A-2.1, ci-après « loi », nous vous informons que nous ne pourrons pas traiter votre demande dans le délai de vingt jours prévu par la loi sans nuire au déroulement normal des activités du ministère.
"Puisqu'un délai supplémentaire de dix jours nous est nécessaire afin de finaliser le traitement de votre demande, le nouveau délai auquel nous sommes soumis pour traiter votre demande est le 11 août 2023."
Nous verrons ce qui se passera le 11 août.
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- HN
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